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Logement : modèles de lettres gratuits à télécharger sans inscription

De plus en plus, les actes immobiliers font l'objet de textes imprimés, ce qui à priori devrait simplifier la vie. Si l'on prend le temps de les lire, de s'assurer qu'aucune clause ne procurera de désagrément, et d'oser demander des explications si l'on ne comprend pas le langage souvent abscons des spécialistes. Décisions, propositions, accords, contrats, additifs, réserves, réclamations, contestations, pouvoirs... sont autant de sujets qui nécessitent un courrier. Une fois expédié, même s'il a nécessité plusieurs brouillons, ce courrier constitue une "preuve" en cas de litige. Faute de ne pas avoir pu présenter cette preuve, bien des personnes, alors qu'elles sont dans leur droit, se trouvent déboutées de leur appel. Cependant, ce type de lettre n'est pas facile à rédiger. Il faut savoir exposer son grief brièvement et clairement, contester, demander réparation ou résiliation d'un acte en s'appuyant sur un texte de loi, etc. Voilà pourquoi, quand on hésite ou que l'on ne sait pas, il est préférable d'avoir recours aux conseils dispensés par les organismes de défense des consommateurs et les chambres syndicales de propriétaires, copropriétaires et locataires.

Voici les 515 lettres modèles de lettres gratuits pour le thème: Logement


1er rappel de loyer
2ème rappel de loyer
3ème rappel de loyer
Abonnement
Absence d'état parasitaire
Absence de certificat antiplomb
Absence de prise de terre
Absence de protège-prises pour les enfants
Acceptation d'extension d'activité
Acceptation d'un devis
Acceptation des travaux 1
Acceptation des travaux 2
Acceptation des travaux 3
Achat d'un logement HLM
Achat de terrain
Achat du droit de mitoyenneté
Agence commerciale 1
Agence commerciale 2
Aide - demande
Aide - remerciements
Ajout de remarques sur un constat d'état des lieux
Alignement d'une maison
Anniversaire de l'immeuble
Annonce d'une fête (avec invitation)
Annonce d'une fête (avertissement)
Annonce de l'organisation d'une soirée
Annonce de la vente d'un appartement au syndic
Annonce de travaux au voisin
Annoncer un changement d'adresse
Annulation d'un prêt par l'acheteur
Annulation d'un prêt par le vendeur
Annulation d'une promesse de vente
Annulation du contrat de construction d'une maison individuelle suite à un refus de permis de construire
Appareils au gaz - absence de la grille d'aération en bas du mur
Appareils au gaz - absence de la grille d'aération en haut du mur
Appareils au gaz - absence des deux grilles d'aération dans la pièce
Apparition de défauts après réception
Appel d'offres 1
Appel d'offres 2
Appel d'offres 3
Appel par le propriétaire à la commission de conciliation suite à un refus de l'augmentation du loyer par le locataire
Assemblée générale - ordre du jour
Assignation du syndic au tribunal
Assurances
Augmentation de loyer
Augmentation des provisions pour charges 1
Augmentation des provisions pour charges 2
Augmentation des provisions pour charges 3
Autorisation d'ouverture d'une porte sur façade
Autorisation de construire sous réserve de modifications
Autorisation de garder un animal
Autorisation de relier deux lots
Autorisation de sous-louer
Autorisation système de vidéo-surveillance
Avis d'acquisition d'un piano
Avis d'adoption d'un animal 1
Avis d'adoption d'un animal 2
Avis de nouvelle adresse au propriétaire
Banque 1
Banque 2
Bornage de terrain
Branchement sur canalisations communes
Bruit dans l'aire de jeux
Bruit provenant du restaurant voisin
Cabinet de gérance
Carte d'identité
Carte grise
Caution - requête en injonction de payer
Certificat d'urbanisme
Changement d'affectation d'un lot
Changement de carte grise
Changement de domicile
Charges
Charges locatives
Chauffage par le sol agréé
Chauffe-eau - absence d'un raccord à une bouche d'évacuation
Chauffe-eau - absence de la triple sécurité
Chien dangereux
Clause résolutoire du contrat de location
Commission abusive cas 1
Commission abusive cas 2
Commission de conciliation
Communication d'un devis de travaux
Compagnie des eaux 1
Compagnie des eaux 2
Compromis - promesse de vente
Compteur défectueux
Confirmation de l'intérêt pour une location
Confirmation de surface
Conformité de l'installation électrique
Conformité des installations électriques - demande d'un diagnostic Promotelec
Conformité des installations électriques - demande d'une aide à l'Anah
Conformité des installations électriques - demande d'une aide à l'EDF
Congé donné à un locataire
Congé donné par le bailleur 1
Congé donné par le bailleur 2
Congé donné par le locataire
Congé donné par les deux parties
Congé donné pour raisons de santé
Congé donné sans justification
Congé donné suite à une mutation
Congé donné suite à une perte d'emploi
Congé pour motif légitime de non-paiement
Consommation réelle
Constatation des travaux à effectuer
Construction d'une véranda
Consultation du carnet d'entretien
Contestation d'une augmentation de loyer
Contestation d'une augmentation des charges
Contestation d'une facture pour travail inachevé
Contestation de charges
Contestation de charges-minuterie
Contestation de la taxe foncière
Contestation de résiliation
Contestation facture EDF
Contestation facture téléphonique
Contrat de location
Contrat de location de garage
Contrat de location meublée
Contrat de sous-location
Contribution aux frais de construction d'un mur mitoyen
Contrôle de comptabilité 1
Contrôle de la comptabilité 2
Copropriété à deux
Cuisinière au gaz - problème d'installation
Début des travaux
Déclaration du changement d'adresse à la Sécurité sociale
Déclaration du changement d'adresse aux allocations familiale
Décompte des charges 1
Décompte des charges 2
Décompte des charges 3
Dédite d'une promesse d'achat immobilier dans le délai légal
Dédite d'une promesse d'achat immobilier suite à un refus de financement par la banque
Déduction sur facture
Défaut de garantie de livraison 1
Défaut de garantie de livraison 2
Délai de paiement des charges 1
Délai de paiement des charges 2
Délai de rétraction
Délégation du rôle de secrétaire lors d'une assemblée générale de copropriétaires à un autre copropriétaire
Demande d'aide financière
Demande d'aide financière pour rénovation
Demande d'annulation d'un prêt
Demande d'APL
Demande d'assemblée générale des copropriétaires
Demande d'autorisation de travaux effectués par le locataire
Demande d'extension d'activité
Demande d'hébergement en foyer
Demande d'hypothèque de la maison
Demande d'indemnités au garant 1
Demande d'indemnités au garant 2
Demande d'intervention
Demande d'intervention du maire - nuisances sonores
Demande d'intervention du maire - terrain à l'abandon
Demande d'un 3 pièces à un gérant d'immeubles
Demande d'un certificat de ramonage
Demande d'un diagnostic - conformité des installations électriques
Demande de 1% patronal pour un achat immobilier
Demande de bilan - rénovation électrique
Demande de certificat de conformité
Demande de conservation de bail
Demande de contrat de location écrit
Demande de convocation d'une assemblée générale au syndic
Demande de déboisement d'un terrain au préfet
Demande de déclaration de sinistre
Demande de décompte des charges
Demande de décompte des charges 1
Demande de décompte des charges 2
Demande de dédommagement suite à des travaux mal-exécutés à l'architecte
Demande de délai de paiement 1
Demande de délai de paiement 2
Demande de délai de paiement 3
Demande de délai de paiement EDF
Demande de devis de déménagement
Demande de facture à l'entrepreneur
Demande de guide à l'ANIL
Demande de location
Demande de location d'une chambre pour étudiant
Demande de logement au maire 1
Demande de logement au maire 2
Demande de permis de construire
Demande de précision au gérant d'immeuble
Demande de prélèvement automatique
Demande de prêt complémentaire à l'employeur
Demande de quittance de loyer
Demande de quittances de loyer
Demande de quittances de loyer
Demande de radiation des listes électorales
Demande de réinscription sur les listes électorales
Demande de remboursement de caution
Demande de renseignements
Demande de réparation de dégâts à l'entrepreneur 1
Demande de réparation de dégâts à l'entrepreneur 2
Demande de réparation des dégâts
Demande de respect de la promesse de vente
Demande de solde de tout compte au syndic suite à une vente immobilière
Demande de suspension des mensualités de prêt d'un crédit immobilier suite à une perte d'emploi
Demande de tarifs inférieurs à l'architecte
Demande de télépaiement - EDF
Demande de travaux
Demande de travaux sur un mur mitoyen en mauvais état entre deux propriétaires individuels
Demande de travaux urgents
Demande de vérification du matériel
Demande exceptionnelle d'un délai pour le règlement du loyer
Demande liste des installateurs agréés GDF
Demander un devis à un déménageur
Démission du conseil syndical 1
Démission du conseil syndical 2
Démission du conseil syndical 3
Départ d'une assemblée générale 1
Départ d'une assemblée générale 2
Départ d'une assemblée générale 3
Départ du concubin et volonté de garder le contrat
Désaccord d'un copropriétaire sur les charges réclamées
Désaccord sur hausse de loyer
Devis de travaux
Devis pour construire une piscine
Disjoncteur différentiel - mentions obligatoires
Disjoncteur différentiel - sensibilité insuffisante
Disposer des clés plus tôt
Divorce - bail mis au nom de l'épouse
Dommages-intérêts 1
Dommages-intérêts 2
Droit de passage pour enclave
Echange d'appartement
Echelonnement paiement travaux
EDF-GDF 1
EDF-GDF 2
Elagage d'un arbre
Empiétement provisoire sur le terrain voisin
Enlèvement des objets encombrants
Entretien du jardin
Envoi du contrat de location
Erreur sur TVA
Erreurs de comptabilité
Etat des lieux d'entrée
Etat des lieux de sortie 1
Etat des lieux de sortie 2
Etat des lieux pour un contrat de location
Etat mentionnant présence ou absence d'amiante
Excuses pour bruit causé par des talons
Excuses pour bruit causé par le chien
Excuses pour bruit causé par les enfants
Excuses pour bruit causé par un piano
Excuses pour le bruit
Excuses pour le bruit 1
Excuses pour le bruit 2
Excuses pour le dérangement
Exécution de travaux de finition
Facture avec déduction
Facture incorrecte
Félicitations
Fermeture des portes
Futur achat d'une maison individuelle
Geste de gratitude
Gestionnaire d'énergie agréé
Guide de l'ANIL
Hausse de loyer 1
Hausse de loyer 2
Hausse de loyer due aux travaux 1
Hausse de loyer due aux travaux 2
Hausse du loyer à échéance du bail 1
Hausse du loyer à échéance du bail 2
Incidents causés par un chat
Incidents causés par un chien
Indépendance
Informer le propriétaire
Insertion d'une annonce
Installation d'une clôture électrique
Installation électrique défaillante - EDF
Interdiction de mettre les ordures sur le palier
Intervention du propriétaire
Invitation à une pendaison de crémaillère 1
Invitation à une pendaison de crémaillère 2
Lenteur des travaux
Lettre au banquier pour demander un prêt pour acheter un bien
Lettre au maire pour rue dangereuse
Lettre au notaire pour acheter un terrain
Lettre au propriétaire pour la non-obtention d'un prêt
Lettre au propriétaire pour refuser sa proposition de prêt
Lettre du copropriétaire au syndic pour signaler une vente
Limite de propriété
Liste des partenaires pour une maison individuelle
Litige concernant des réparations urgentes à faire dans une location
Litige concernant les frais d'agence d'une location
Litige concernant un achat dans le neuf sur plan avec demande de restitution de garantie
Location de garage
Location de vacances - demande de précisions
Mail - Accord reprise de bail
Mail - Ascenseur en travaux
Mail - Assurance habitation
Mail - Caution et 1% logement
Mail - Chauffage en panne
Mail - Conditions d'un préavis de 1 mois
Mail - Déces du locataire
Mail - Exiger des travaux
Mail - Installation de chauffage défectueuse
Mail - Mailing de recherche d'appartement
Mail - Nouvelle adresse
Mail - Ordures ménagères
Mail - Proposition de reprise de bail
Mail - Ramonage
Mail - Refus reprise de bail
Mail - Réponse à la reprise de bail
Mail - reprise d'une annexe louée
Mail - Travaux pendant préavis
Mise en conformité des installations électriques - demande de réduction d'impôts
Mise en copropriété d'une SCI
Mise en copropriété de parts de SCI 1
Mise en copropriété de parts de SCI 2
Mise en demeure 1
Mise en demeure 2
Mise en demeure de convocation du syndic par les copropriétaires
Mise en demeure de l'architecte pour erreur de conception
Mise en demeure du maire - nuisances
Mise en demeure du syndic 1
Mise en demeure du syndic 2
Mise en demeure du syndic 3
Mise en demeure du syndic pour travaux
Mise en demeure entrepreneur 1
Mise en demeure entrepreneur 2
Mise en demeure pour fermage impayé
Mode de calcul des charges
Modèle d'état des lieux de sortie
Modèle de sous-seing privé pour une vente immobilière
Modèle état des lieux d'entrée
Modèle état des lieux de sortie
Modification de règlement 1
Modification de règlement 2
Mutation de propriété
Nettoyage de l'escalier
Nettoyage des colonnes vide-ordures
Nettoyage des parties communes
Non-autorisation de posséder un animal
Non-autorisation de sous-louer
Non-renouvellement du bail de location par le propriétaire
Non-respect du règlement 2
Non-respect du règlement 3
Non-respect du règlement 4
Nouveau code d'accès à l'immeuble
Nouveau délai 1
Nouveau délai 2
Nouveau délai 3
Nouveau délai 4
Nouveau délai 5
Nouvelle adresse 1
Nouvelle adresse 2
Nouvelle adresse 3
Nouvelle adresse 4
Nouvelle adresse 5
Nuisances - déchets du voisin
Nuisances - fenêtre du voisin 1
Nuisances - fenêtre du voisin 2
Nuisances - mauvaises odeurs
Nuisances - pigeons
Nuisances sonores - invités
Nuisances sonores - musique
Nuisances sonores - restaurant
Nuisances sonores - tapage nocturne 1
Nuisances sonores - tapage nocturne 2
Nuisances sonores - travaux
Nuisances sonores 1
Nuisances sonores 2
Objets encombrants
Offre de financement - demande de proposition
Offre de financement - réponse
Offre de location
Opposition à un projet
Opposition d'un copropriétaire à l'execution de travaux non-urgents
Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux
Ordre du jour complémentaire
Ouverture dans le pignon
Pannes d'ascenseur
Participation aux frais de réparation du mur mitoyen
Permis de construire
Pétition au maire
Pétition contre nuisances sonores
Pétition pour assemblée générale
Pétition pour convocation d'une assemblée générale
Plainte à un voisin gênant
Plainte au sujet d'enfants turbulents
Plainte concernant l'emplacement d'arbres
Plainte pour dommage causé chez le voisin
Plainte pour travail de mauvaise qualité
Pose d'une gouttière
Poste 1
Poste 2
Pouvoir pour l'assemblée générale
Présence d'un disjoncteur différentiel
Présentation d'un locataire potentiel au propriétaire
Prêt à l'amélioration de l'habitat
Prêt immobilier - demande de proposition 1
Prêt immobilier - demande de proposition 2
Prêt immobilier - offre refusée
Prêt immobilier - renégociation 1
Prêt immobilier - renégociation 2
Prévoir ses dépenses mensuelles
Prime de déménagement
Procès-verbal de l'assemblée
Procuration de vente
Procuration pour la vente d'un terrain
Projet d'achat d'une maison
Proposition d'un nouveau locataire
Protestation contre un architecte négligent
Quittance de loyer 1
Quittance de loyer 2
Ramonage
Ramonage de la cheminée
Rappel de loyer
Rappel pour non-exécution des travaux
Récépissé des clés
Réclamation au syndic
Réclamer une indemnisation suite à la détérioration de biens
Redevance Télé
Redressement fiscal
Réduction de l'indemnité d'immobilisation
Réévaluation du loyer 1
Réévaluation du loyer 2
Réévaluation du loyer 3
Refus de devis
Refus de hausse du loyer 1
Refus de hausse du loyer 2
Refus de hausse du loyer 3
Refus de note d'honoraires de l'architecte
Refus de prolongation du contrat 1
Refus de prolongation du contrat 2
Refus de réduction de loyer
Refus de supplément de prix
Refus du permis de construire
Refus du prêt du vendeur
Refus par le locataire de quitter la location du fait de son âge
Règlement d'une facture
Relance des travaux
Relevé sans dérangement
Remarques concernant travaux effectués
Remboursement anticipé d'un emprunt
Remboursement du dépôt de garantie
Remboursement par anticipation-crédit immobilier
Remerciements
Remise d'un jeu de clés gardé inopinément
Remise des clés
Rénovation de l'entrée
Rénovation du vestibule
Renseignements à la DDE
Réparation à la charge du bailleur 1
Réparation à la charge du bailleur 2
Réparation à la charge du bailleur 3
Réparation de fuite d'eau
Réparation de véhicules dans l'immeuble
Réparation du chauffage
Réponse à une annonce 1
Réponse à une annonce 2
Réponse à une annonce 3
Réponse à une invitation de pendaison de crémaillère
Réponse à une plainte concernant un chien
Réponse favorable
Réponse négative
Reprise de propriété pour habitation
Requête en injonction de faire
Requête pour dératisation
Réserves sur l'état des lieux
Résiliation
Résiliation - appartement vendu sur plans
Résiliation de contrat
Résiliation du bail 1
Résiliation du bail 2
Résiliation du contrat de location
Résiliation du contrat de location du garage
Résiliation du contrat de location du garage 1
Résiliation du contrat de location du garage 2
Résiliation immédiate du contrat
Résolution de la vente pour vice caché
Responsabilité décennale
Restitution de dépôt de garantie 1
Restitution de dépôt de garantie 2
Retard de livraison et appel au garant
Retenue de garantie pour réserves à la réception
Rétractation
Révision du prix d'une maison vendue sur plans
Révision du règlement de copropriété
Rupture du contrat de location par le locataire
Saisine de la Commission de conciliation
Salle de bain - distance à côté de la baignoire ou du bac à douche
Salle de bain - distance au-dessus de la baignoire ou du bac à douche
Salle de bain - radiateur sans protection contre l'eau
Serrure de la porte de l'immeuble
Services fiscaux - changement d'adresse
Services fiscaux - nouvel inscrit
Servitude d'écoulement des eaux
Signalement goût bizarre eau du robinet
Signalement problème d'odeurs d'égout
Souris dans le faux plafond
Superficie de la partie privative
Surélévation de maison
Surestimation de facture
Suspension de remboursement d'un prêt immobilier
Syndic
Syndicat coopératif
Syndicat secondaire
Tapage nocturne - Réponse du propriétaire 1
Tapage nocturne - Réponse du propriétaire 2
Taxe d'habitation 1
Taxe d'habitation 2
Taxe foncière 1
Taxe foncière 2
Travaux dans maison non alignée
Travaux mal effectués
Travaux mal réalisés
Travaux non autorisés 1
Travaux non autorisés 2
Utilisation de l'ascenseur
Utilisation du local à vélos
Vélo encombrant
Vente pour copropriété
Visite d'un conseiller EDF



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