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De plus en plus, les actes immobiliers font l'objet de textes imprimés, ce qui à priori devrait nous simplifier la vie. Si l'on prend le tempsde les lire, de s'assurer qu'aucune clause ne procurera de désagrément, et d'oser demander des explications si l'on ne comprend pas le langage souvent abscons des spécialistes. Décisions, propositions, accords, contrats, additifs, réserves, réclamations, contestations, pouvoirs... sont autant de sujets qui nécessitent un courrier. Une fois expédié, même s'il a nécessité plusieurs brouillons, ce courrier constitue une "preuve" en cas de litige. Faute de ne pas avoir pu présenter cette preuve, bien des personnes, alors qu'elles sont dans leur droit, se trouvent déboutées de leur appel. Cependant, ce type de lettre n'est pas facile à rédiger. Il faut savoir exposer son grief brièvement et clairement, contester, demander réparation ou résiliation d'un acte en s'appuyant sur un texte de loi, etc. Voilà pourquoi, quand on hésite ou que l'on ne sait pas, il est préférable d'avoir recours aux conseils dispensés par les organismes de défense des consommateurs et les chambres syndicales de propriétaires, copropriétaires et locataires.
Voici les 515 lettres modèles de lettres gratuits pour le thème: Logement
1er rappel de loyer 2ème rappel de loyer 3ème rappel de loyer Abonnement Absence d'état parasitaire Absence de certificat antiplomb Absence de prise de terre Absence de protège-prises pour les enfants Acceptation d'extension d'activité Acceptation d'un devis Acceptation des travaux 1 Acceptation des travaux 2 Acceptation des travaux 3 Achat d'un logement HLM Achat de terrain Achat du droit de mitoyenneté Agence commerciale 1 Agence commerciale 2 Aide - demande Aide - remerciements Ajout de remarques sur un constat d'état des lieux Alignement d'une maison Anniversaire de l'immeuble Annonce d'une fête (avec invitation) Annonce d'une fête (avertissement) Annonce de l'organisation d'une soirée Annonce de la vente d'un appartement au syndic Annonce de travaux au voisin Annoncer un changement d'adresse Annulation d'un prêt par l'acheteur Annulation d'un prêt par le vendeur Annulation d'une promesse de vente Annulation du contrat de construction d'une maison individuelle suite à un refus de permis de construire Appareils au gaz - absence de la grille d'aération en bas du mur Appareils au gaz - absence de la grille d'aération en haut du mur Appareils au gaz - absence des deux grilles d'aération dans la pièce Apparition de défauts après réception Appel d'offres 1 Appel d'offres 2 Appel d'offres 3 Appel par le propriétaire à la commission de conciliation suite à un refus de l'augmentation du loyer par le locataire Assemblée générale - ordre du jour Assignation du syndic au tribunal Assurances Augmentation de loyer Augmentation des provisions pour charges 1 Augmentation des provisions pour charges 2 Augmentation des provisions pour charges 3 Autorisation d'ouverture d'une porte sur façade Autorisation de construire sous réserve de modifications Autorisation de garder un animal Autorisation de relier deux lots Autorisation de sous-louer Autorisation système de vidéo-surveillance Avis d'acquisition d'un piano Avis d'adoption d'un animal 1 Avis d'adoption d'un animal 2 Avis de nouvelle adresse au propriétaire Banque 1 Banque 2 Bornage de terrain Branchement sur canalisations communes Bruit dans l'aire de jeux Bruit provenant du restaurant voisin Cabinet de gérance Carte d'identité Carte grise Caution - requête en injonction de payer Certificat d'urbanisme Changement d'affectation d'un lot Changement de carte grise Changement de domicile Charges Charges locatives Chauffage par le sol agréé Chauffe-eau - absence d'un raccord à une bouche d'évacuation Chauffe-eau - absence de la triple sécurité Chien dangereux Clause résolutoire du contrat de location Commission abusive cas 1 Commission abusive cas 2 Commission de conciliation Communication d'un devis de travaux Compagnie des eaux 1 Compagnie des eaux 2 Compromis - promesse de vente Compteur défectueux Confirmation de l'intérêt pour une location Confirmation de surface Conformité de l'installation électrique Conformité des installations électriques - demande d'un diagnostic Promotelec Conformité des installations électriques - demande d'une aide à l'Anah Conformité des installations électriques - demande d'une aide à l'EDF Congé donné à un locataire Congé donné par le bailleur 1 Congé donné par le bailleur 2 Congé donné par le locataire Congé donné par les deux parties Congé donné pour raisons de santé Congé donné sans justification Congé donné suite à une mutation Congé donné suite à une perte d'emploi Congé pour motif légitime de non-paiement Consommation réelle Constatation des travaux à effectuer Construction d'une véranda Consultation du carnet d'entretien Contestation d'une augmentation de loyer Contestation d'une augmentation des charges Contestation d'une facture pour travail inachevé Contestation de charges Contestation de charges-minuterie Contestation de la taxe foncière Contestation de résiliation Contestation facture EDF Contestation facture téléphonique Contrat de location Contrat de location de garage Contrat de location meublée Contrat de sous-location Contribution aux frais de construction d'un mur mitoyen Contrôle de comptabilité 1 Contrôle de la comptabilité 2 Copropriété à deux Cuisinière au gaz - problème d'installation Début des travaux Déclaration du changement d'adresse à la Sécurité sociale Déclaration du changement d'adresse aux allocations familiale Décompte des charges 1 Décompte des charges 2 Décompte des charges 3 Dédite d'une promesse d'achat immobilier dans le délai légal Dédite d'une promesse d'achat immobilier suite à un refus de financement par la banque Déduction sur facture Défaut de garantie de livraison 1 Défaut de garantie de livraison 2 Délai de paiement des charges 1 Délai de paiement des charges 2 Délai de rétraction Délégation du rôle de secrétaire lors d'une assemblée générale de copropriétaires à un autre copropriétaire Demande d'aide financière Demande d'aide financière pour rénovation Demande d'annulation d'un prêt Demande d'APL Demande d'assemblée générale des copropriétaires Demande d'autorisation de travaux effectués par le locataire Demande d'extension d'activité Demande d'hébergement en foyer Demande d'hypothèque de la maison Demande d'indemnités au garant 1 Demande d'indemnités au garant 2 Demande d'intervention Demande d'intervention du maire - nuisances sonores Demande d'intervention du maire - terrain à l'abandon Demande d'un 3 pièces à un gérant d'immeubles Demande d'un certificat de ramonage Demande d'un diagnostic - conformité des installations électriques Demande de 1% patronal pour un achat immobilier Demande de bilan - rénovation électrique Demande de certificat de conformité Demande de conservation de bail Demande de contrat de location écrit Demande de convocation d'une assemblée générale au syndic Demande de déboisement d'un terrain au préfet Demande de déclaration de sinistre Demande de décompte des charges Demande de décompte des charges 1 Demande de décompte des charges 2 Demande de dédommagement suite à des travaux mal-exécutés à l'architecte Demande de délai de paiement 1 Demande de délai de paiement 2 Demande de délai de paiement 3 Demande de délai de paiement EDF Demande de devis de déménagement Demande de facture à l'entrepreneur Demande de guide à l'ANIL Demande de location Demande de location d'une chambre pour étudiant Demande de logement au maire 1 Demande de logement au maire 2 Demande de permis de construire Demande de précision au gérant d'immeuble Demande de prélèvement automatique Demande de prêt complémentaire à l'employeur Demande de quittance de loyer Demande de quittances de loyer Demande de quittances de loyer Demande de radiation des listes électorales Demande de réinscription sur les listes électorales Demande de remboursement de caution Demande de renseignements Demande de réparation de dégâts à l'entrepreneur 1 Demande de réparation de dégâts à l'entrepreneur 2 Demande de réparation des dégâts Demande de respect de la promesse de vente Demande de solde de tout compte au syndic suite à une vente immobilière Demande de suspension des mensualités de prêt d'un crédit immobilier suite à une perte d'emploi Demande de tarifs inférieurs à l'architecte Demande de télépaiement - EDF Demande de travaux Demande de travaux sur un mur mitoyen en mauvais état entre deux propriétaires individuels Demande de travaux urgents Demande de vérification du matériel Demande exceptionnelle d'un délai pour le règlement du loyer Demande liste des installateurs agréés GDF Demander un devis à un déménageur Démission du conseil syndical 1 Démission du conseil syndical 2 Démission du conseil syndical 3 Départ d'une assemblée générale 1 Départ d'une assemblée générale 2 Départ d'une assemblée générale 3 Départ du concubin et volonté de garder le contrat Désaccord d'un copropriétaire sur les charges réclamées Désaccord sur hausse de loyer Devis de travaux Devis pour construire une piscine Disjoncteur différentiel - mentions obligatoires Disjoncteur différentiel - sensibilité insuffisante Disposer des clés plus tôt Divorce - bail mis au nom de l'épouse Dommages-intérêts 1 Dommages-intérêts 2 Droit de passage pour enclave Echange d'appartement Echelonnement paiement travaux EDF-GDF 1 EDF-GDF 2 Elagage d'un arbre Empiétement provisoire sur le terrain voisin Enlèvement des objets encombrants Entretien du jardin Envoi du contrat de location Erreur sur TVA Erreurs de comptabilité Etat des lieux d'entrée Etat des lieux de sortie 1 Etat des lieux de sortie 2 Etat des lieux pour un contrat de location Etat mentionnant présence ou absence d'amiante Excuses pour bruit causé par des talons Excuses pour bruit causé par le chien Excuses pour bruit causé par les enfants Excuses pour bruit causé par un piano Excuses pour le bruit Excuses pour le bruit 1 Excuses pour le bruit 2 Excuses pour le dérangement Exécution de travaux de finition Facture avec déduction Facture incorrecte Félicitations Fermeture des portes Futur achat d'une maison individuelle Geste de gratitude Gestionnaire d'énergie agréé Guide de l'ANIL Hausse de loyer 1 Hausse de loyer 2 Hausse de loyer due aux travaux 1 Hausse de loyer due aux travaux 2 Hausse du loyer à échéance du bail 1 Hausse du loyer à échéance du bail 2 Incidents causés par un chat Incidents causés par un chien Indépendance Informer le propriétaire Insertion d'une annonce Installation d'une clôture électrique Installation électrique défaillante - EDF Interdiction de mettre les ordures sur le palier Intervention du propriétaire Invitation à une pendaison de crémaillère 1 Invitation à une pendaison de crémaillère 2 Lenteur des travaux Lettre au banquier pour demander un prêt pour acheter un bien Lettre au maire pour rue dangereuse Lettre au notaire pour acheter un terrain Lettre au propriétaire pour la non-obtention d'un prêt Lettre au propriétaire pour refuser sa proposition de prêt Lettre du copropriétaire au syndic pour signaler une vente Limite de propriété Liste des partenaires pour une maison individuelle Litige concernant des réparations urgentes à faire dans une location Litige concernant les frais d'agence d'une location Litige concernant un achat dans le neuf sur plan avec demande de restitution de garantie Location de garage Location de vacances - demande de précisions Mail - Accord reprise de bail Mail - Ascenseur en travaux Mail - Assurance habitation Mail - Caution et 1% logement Mail - Chauffage en panne Mail - Conditions d'un préavis de 1 mois Mail - Déces du locataire Mail - Exiger des travaux Mail - Installation de chauffage défectueuse Mail - Mailing de recherche d'appartement Mail - Nouvelle adresse Mail - Ordures ménagères Mail - Proposition de reprise de bail Mail - Ramonage Mail - Refus reprise de bail Mail - Réponse à la reprise de bail Mail - reprise d'une annexe louée Mail - Travaux pendant préavis Mise en conformité des installations électriques - demande de réduction d'impôts Mise en copropriété d'une SCI Mise en copropriété de parts de SCI 1 Mise en copropriété de parts de SCI 2 Mise en demeure 1 Mise en demeure 2 Mise en demeure de convocation du syndic par les copropriétaires Mise en demeure de l'architecte pour erreur de conception Mise en demeure du maire - nuisances Mise en demeure du syndic 1 Mise en demeure du syndic 2 Mise en demeure du syndic 3 Mise en demeure du syndic pour travaux Mise en demeure entrepreneur 1 Mise en demeure entrepreneur 2 Mise en demeure pour fermage impayé Mode de calcul des charges Modèle d'état des lieux de sortie Modèle de sous-seing privé pour une vente immobilière Modèle état des lieux d'entrée Modèle état des lieux de sortie Modification de règlement 1 Modification de règlement 2 Mutation de propriété Nettoyage de l'escalier Nettoyage des colonnes vide-ordures Nettoyage des parties communes Non-autorisation de posséder un animal Non-autorisation de sous-louer Non-renouvellement du bail de location par le propriétaire Non-respect du règlement 2 Non-respect du règlement 3 Non-respect du règlement 4 Nouveau code d'accès à l'immeuble Nouveau délai 1 Nouveau délai 2 Nouveau délai 3 Nouveau délai 4 Nouveau délai 5 Nouvelle adresse 1 Nouvelle adresse 2 Nouvelle adresse 3 Nouvelle adresse 4 Nouvelle adresse 5 Nuisances - déchets du voisin Nuisances - fenêtre du voisin 1 Nuisances - fenêtre du voisin 2 Nuisances - mauvaises odeurs Nuisances - pigeons Nuisances sonores - invités Nuisances sonores - musique Nuisances sonores - restaurant Nuisances sonores - tapage nocturne 1 Nuisances sonores - tapage nocturne 2 Nuisances sonores - travaux Nuisances sonores 1 Nuisances sonores 2 Objets encombrants Offre de financement - demande de proposition Offre de financement - réponse Offre de location Opposition à un projet Opposition d'un copropriétaire à l'execution de travaux non-urgents Opposition par un copropriétaire à l'exécution de travaux Ordre du jour complémentaire Ouverture dans le pignon Pannes d'ascenseur Participation aux frais de réparation du mur mitoyen Permis de construire Pétition au maire Pétition contre nuisances sonores Pétition pour assemblée générale Pétition pour convocation d'une assemblée générale Plainte à un voisin gênant Plainte au sujet d'enfants turbulents Plainte concernant l'emplacement d'arbres Plainte pour dommage causé chez le voisin Plainte pour travail de mauvaise qualité Pose d'une gouttière Poste 1 Poste 2 Pouvoir pour l'assemblée générale Présence d'un disjoncteur différentiel Présentation d'un locataire potentiel au propriétaire Prêt à l'amélioration de l'habitat Prêt immobilier - demande de proposition 1 Prêt immobilier - demande de proposition 2 Prêt immobilier - offre refusée Prêt immobilier - renégociation 1 Prêt immobilier - renégociation 2 Prévoir ses dépenses mensuelles Prime de déménagement Procès-verbal de l'assemblée Procuration de vente Procuration pour la vente d'un terrain Projet d'achat d'une maison Proposition d'un nouveau locataire Protestation contre un architecte négligent Quittance de loyer 1 Quittance de loyer 2 Ramonage Ramonage de la cheminée Rappel de loyer Rappel pour non-exécution des travaux Récépissé des clés Réclamation au syndic Réclamer une indemnisation suite à la détérioration de biens Redevance Télé Redressement fiscal Réduction de l'indemnité d'immobilisation Réévaluation du loyer 1 Réévaluation du loyer 2 Réévaluation du loyer 3 Refus de devis Refus de hausse du loyer 1 Refus de hausse du loyer 2 Refus de hausse du loyer 3 Refus de note d'honoraires de l'architecte Refus de prolongation du contrat 1 Refus de prolongation du contrat 2 Refus de réduction de loyer Refus de supplément de prix Refus du permis de construire Refus du prêt du vendeur Refus par le locataire de quitter la location du fait de son âge Règlement d'une facture Relance des travaux Relevé sans dérangement Remarques concernant travaux effectués Remboursement anticipé d'un emprunt Remboursement du dépôt de garantie Remboursement par anticipation-crédit immobilier Remerciements Remise d'un jeu de clés gardé inopinément Remise des clés Rénovation de l'entrée Rénovation du vestibule Renseignements à la DDE Réparation à la charge du bailleur 1 Réparation à la charge du bailleur 2 Réparation à la charge du bailleur 3 Réparation de fuite d'eau Réparation de véhicules dans l'immeuble Réparation du chauffage Réponse à une annonce 1 Réponse à une annonce 2 Réponse à une annonce 3 Réponse à une invitation de pendaison de crémaillère Réponse à une plainte concernant un chien Réponse favorable Réponse négative Reprise de propriété pour habitation Requête en injonction de faire Requête pour dératisation Réserves sur l'état des lieux Résiliation Résiliation - appartement vendu sur plans Résiliation de contrat Résiliation du bail 1 Résiliation du bail 2 Résiliation du contrat de location Résiliation du contrat de location du garage Résiliation du contrat de location du garage 1 Résiliation du contrat de location du garage 2 Résiliation immédiate du contrat Résolution de la vente pour vice caché Responsabilité décennale Restitution de dépôt de garantie 1 Restitution de dépôt de garantie 2 Retard de livraison et appel au garant Retenue de garantie pour réserves à la réception Rétractation Révision du prix d'une maison vendue sur plans Révision du règlement de copropriété Rupture du contrat de location par le locataire Saisine de la Commission de conciliation Salle de bain - distance à côté de la baignoire ou du bac à douche Salle de bain - distance au-dessus de la baignoire ou du bac à douche Salle de bain - radiateur sans protection contre l'eau Serrure de la porte de l'immeuble Services fiscaux - changement d'adresse Services fiscaux - nouvel inscrit Servitude d'écoulement des eaux Signalement goût bizarre eau du robinet Signalement problème d'odeurs d'égout Souris dans le faux plafond Superficie de la partie privative Surélévation de maison Surestimation de facture Suspension de remboursement d'un prêt immobilier Syndic Syndicat coopératif Syndicat secondaire Tapage nocturne - Réponse du propriétaire 1 Tapage nocturne - Réponse du propriétaire 2 Taxe d'habitation 1 Taxe d'habitation 2 Taxe foncière 1 Taxe foncière 2 Travaux dans maison non alignée Travaux mal effectués Travaux mal réalisés Travaux non autorisés 1 Travaux non autorisés 2 Utilisation de l'ascenseur Utilisation du local à vélos Vélo encombrant Vente pour copropriété Visite d'un conseiller EDF
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