modèle de lettre gratuit
Accueil Principes de base Formules de politesse La lettre de motivation Lettre de Motivation CV Emploi Entreprise Impôts Administration Assurances Automobile Banque Consommation Crédit Deuil Enseignement Internet-telephone Logement Santé Prestations sociales Droit des étrangers Mariage Divorce Vie de couple Lettres d'amour Sport Transport Animaux Armée Médias Divers Religion Commerce Déménagement Excuses Fiançailles Invitations Justice Naissance Remerciements Voeux Succession Travaux Vacances Amitié Association Comptabilité Fêtes
 

Justice : modèles de lettres gratuits à télécharger sans inscription

Lorsque la correspondance est susceptible de faire entrer en action la loi, la prudence s'impose. Il ne faut pas pas hésiter à demander conseil à un juriste, de manière à éviter une mauvaise interprétation ou de se mettre dans une situation plus grave encore. La courtoisie est de rigueur. Le sage reste mesuré dans ses propos, même s'il est certain d'êre dans son bon droit. L'homme bien élevé neutralise et désarme l'adversaire dans des situations délicates. Les avocats disent également qu'un accord négocié à l'amiable vaut toujours mieux qu'un procès.

Voici les 136 lettres modèles de lettres gratuits pour le thème: Justice


A un avocat pour demander une consultation
A un avocat pour reprendre un dossier
A un avocat pour une affaire en cours
A un notaire pour l'achat d'une maison
A un notaire pour une demande d'hypothèque
Achat d'une maison par le biais d'un notaire
Annulation d'un décret par le Conseil d'Etat
Appel d'un jugement
Apposition des scellés
Arbitrage au bâtonnier
Assignation
Bureau d'information du Parlement européen
Casier judiciaire 1
Casier judiciaire 2
Casier judiciaire 3
Chambre nationale des avoués
Chambre nationale des huissiers de justice
Conseil supérieur du notariat
Constitution d'un dossier d'indemnisation
Contestation - méthodes policières sur la route
Contestation - PV de stationnement
Contestation - PV excès de vitesse
Contestation de contravention
Contestation de remembrement
Contestation des honoraires
Contestation des honoraires d'un avocat 1
Contestation des honoraires d'un avocat 2
Contrôle du droit communautaire
Convention d'honoraires avec un avocat
Convention d'honoraires avec un avocat
Copie du jugement
Défenseur des enfants
Dégrèvement d'impôt par voie judiciaire
Délai de paiement au Tribunal d'instance
Délai de paiement pour un avocat
Demande conciliation Tribunal d'Instance
Demande d'aide recouvrement pension alimentaire
Demande d'apposition de scellés
Demande d'assignation
Demande d'attribution - avocat commis d'office
Demande d'exécution de jugement
Demande d'extrait de casier judiciaire
Demande d'indemnisation
Demande d'indemnités d'un témoin
Demande d'obtention d'un avocat d'office
Demande de certificat de nationalité française
Demande de copie de jugement
Demande de dégrèvement d'impôts par voie judiciaire
Demande de délai de paiement au tribunal d'instance
Demande de délais pour régler les honoraires d'un avocat
Demande de dispense de publication pour un mariage civil
Demande de dossier d'aide juridictionnelle
Demande de mise sous tutelle
Demande exercice conjoint autorité parentale
Demande informations sur tapage nocturne
Demande préalable de conciliation
Demande rectificaton acte d'état civil
Dénonciation trafics dans ma rue
Désignation d'un avocat d'office
Désistement de plainte
Dispense de publication pour un mariage civil
Don en avancement d'hoirie
Don manuel
Don manuel pour l'acquisition d'un bien
Dossier d'aide judiciaire
Envoi de colis à un détenu
Excuses pour une absence au tribunal d'instance
Excuses pour une absence au tribunal d'instance (2ème modèle)
Exécution du jugement
Existence d'un testament
Faire appel à un jugement
Fédération nationale des compagnies d'experts
Hypothèque - notaire
Indemnisation
Indemnisation d'une victime d'infraction 1
Indemnisation d'une victime d'infraction 2
Information contribution aux charges du mariage
Informations au sujet d'une affaire en cours
Informer la commission de sécurité des consommateurs
Intervention du juge pour enfants
Lieu de détention d'un condamné
Liste des avocats du Conseil de l'ordre
Mail - Changement d'identité
Mail - Recours gratieux pour amende oubliée
Mail - Tapage nocturne et diurne
Mise sous tutelle de la mère
Modèle d'aide juridictionnelle
Modèle de plainte
Opposition à un jugement
Opposition à un jugement
Opposition à une injonction de payer
Opposition à une injonction de payer
Permis de visite en prison 1
Permis de visite en prison 2
Plainte à la Commission européenne 1
Plainte à la Commission européenne 2
Plainte auprès du Procureur de la République
Plainte pour abandon de domicile
Plainte pour coups et blessures
Plainte pour non-paiement de pension alimentaire
Rapport annuel du Défenseur des enfants
Réclamation au tribunal des pensions - veuve de guerre
Recours au Conseil d'Etat
Recours auprès de la commission d'accès aux doc administratifs
Recours devant le bâtonnier pour arbitrage
Recours hiérarchique
Recours refus ouverture procédure amiable surendettement
Recours subrogatoire
Refus d'être juré 1
Refus d'être juré 2
Refus d'être juré 3
Refus d'être juré 4
Remerciement à un notaire
Remerciements à un avocat
Remerciements à un avocat ou un notaire
Remerciements à un avocat ou un notaire (2ème modèle)
Renseignements à l'AFUTA
Report d'audience 1
Report d'audience 2
Report de date pour témoignage
Reprendre un enfant placé
Reprise du dossier d'un avocat
Requête en injonction de faire
Requête en injonction de faire
Requête en injonction de payer
Requête en injonction de payer
Saisie simplifiée
Saisie simplifiée
Saisie-arrêt sur le compte d'un détenu
Saisie-arrêt sur les salaires d'un détenu
Saisine commission de surendettement
Suspension de l'injonction de faire
Suspension de l'injonction de faire
Témoignage écrit
Tentative préalable de conciliation
Tribunal paritaire des baux ruraux



   © Copyright 2007-2012. www.LettrePratique.fr | Contact | Progresser en orthographe pour les concours et le travail | Meilleure Annonce adopteunmec | Les paris hippiques pour les débutants | Partenaire de ladictee.fr | Argent et conseils pratiques