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Impôts : modèles de lettres gratuits à télécharger sans inscription

Il faut différencier la trésorerie principale des impôts du centre de paiement. Pour toute difficulté dans le paiement d'un impôt direct (impôt sur le revenu, taxes d'habitation et foncière) dont le bien-fondé n'est pas contesté, le courrier doit être envoyé à la trésorerie principale où l'on adresse ses paiements.
Pour tout courrier sur l'établissement de l'impôt dû, le courrier doit être adressé au centre des impôts qui a établi l'imposition. En ce qui concerne le courrier avec l'administration fiscale, il est judicieux de toujours conserver une photocopie des lettres.
L'envoi, le plus souvent, doit se faire en recommandé avec accusé de réception. De plus, chaque requête (réclamation, contestation, demande de remise gracieuse, etc.) adressée au responsable du centre des impôts doit être accompagnée de la photocopie des justificatifs. Il est important d'envoyer également une copie du courrier au trésorier principal (trésorerie, centre de paiement des impôts) afin que ce dernier, dans l'attente de la décision du directeur, n'engage pas de poursuites.

Voici les 164 lettres modèles de lettres gratuits pour le thème: Impôts


Abattement des frais réels
Absence d'avis de paiement
Absence d'avis de paiement 1
Absence d'avis de paiement 2
Annulation de réclamation
Annulation du paiement par mensualisation
Cession de télévision
Changement d'adresse
Changement de nom
Changement de références bancaires
Contestation
Contestation auprès du chef de centre des impôts
Contestation d'une imposition auprès des services fiscaux
Contestation de la majoration
Contestation de redressement fiscal
Contestation des frais professionnels
Contestation du calcul de la prime à l'emploi
Contestation du montant de la taxe d'habitation
Contestation du montant de la taxe d'habitation
Conventions fiscales internationales
Déclarartion rectificative
Déclaration pour une résidence secondaire
Déclaration rectificative
Dégrèvement de la contribution foncière
Dégrèvement de la taxe d'habitation
Dégrèvement de la taxe foncière
Dégrèvement pour fuite d'eau
Dégrèvement taxe foncière 70 ans
Dégrèvement taxe foncière inoccupation
Dégrèvement total pour les bénéficiaires du RMI
Délai de déclaration
Délai de paiement
Demande d'abattement
Demande d'abattement ascendant à charge
Demande d'abattement enfant à charge
Demande d'abattement étudiant
Demande d'échéancier de paiement pour droits de succession
Demande d'échelonnement
Demande d'exonération de la taxe d'habitation
Demande d'exonération de la taxe foncière
Demande d'exonération des droits de succession
Demande d'information pour une succession
Demande de chéquier-service
Demande de décharge gracieuse de responsabilité
Demande de délai de paiement
Demande de délai de paiement (2ème modèle)
Demande de délai de paiement (3ème modèle)
Demande de formulaire 2705
Demande de mensualisation
Demande de paiement fractionné
Demande de paiement par acomptes provisionnels
Demande de rattachement - enfant majeur célibataire
Demande de rattachement - enfant marié
Demande de rattachement au foyer fiscal des parents (enfant majeur)
Demande de rattachement au foyer fiscal des parents (enfant marié)
Demande de remboursement d'un trop perçu
Demande de remboursement de pénalité
Demande de remise de majoration de retard
Demande de remise de pénalités
Demande de remise gracieuse
Demande de remise gracieuse
Demande de remise gracieuse (2ème modèle)
Demande de renseignements
Demande de renseignements à l'inspection des impôts
Demande de révision du forfait d'un commerçant
Demande de suspension des prélèvements mensuels
Demande délai pour paiement impôt
Demande extrait matrice cadastrale
Demande reproduction du plan cadastral
Dispense d'acomptes provisionnels
Echelonnement de l'impôt sur le revenu
Erreur calcul impôt sur le revenu
Erreur dans la déclaration
Erreur dans le paiement 1
Erreur dans le paiement 2
Erreur dans le paiment 2
Exonération de la taxe d'habitation
Exonération de la taxe sur les locaux vacants 1
Exonération de la taxe sur les locaux vacants 2
Exonération de la taxe sur les locaux vacants 3
Exonération de la taxe sur les locaux vacants 4
Exonération de plus-value - logement de plus de 5 ans
Exonération de plus-value - prix de vente réduit
Exonération de plus-value - remembrement
Exonération de plus-value - résidence secondaire
Exonération de plus-value - terrain à bâtir
Exonération de plus-value - vignoble
Exonération de redevance 1
Exonération de redevance 2
Exonération de redevance 3
Exonération taxe foncière 1
Exonération taxe foncière 2
Exonération totale pour invalidité
Exonération totale pour personnes agées
Exonération totale pour titulaire de l'AAH
Exonération totale pour veuvage
Exonération totale taxe foncière
Exonération totale taxe foncière AAH
Exonération totale taxe foncière FNS
Mail échec déclaration en ligne
Mail échec paiement en ligne
Mère à charge
Mutation de fonds de commerce
Pension
Rachat d'un poste à un particulier
Rattachement au foyer fiscal des parents
Réclamation pour erreur
Réclamation prime pour l'emploi
Réclamation redevance
Réclamation sur prime à l'emploi
Réclamation sur prime à l'emploi 2
Rectificatif de déclaration pour prime à l'emploi
Rectificatif de la situation familiale
Rectificatif de modification de situation familiale
Rectificatif prime pour l'emploi
Rectification d'une imposition auprès du centre des impôts
Rectification de changement de situation de famille
Redevance non fondée 1
Redevance non fondée 2
Redevance non fondée 3
Redevance non fondée 4
Redressement fical - contestation 1
Redressement fiscal - contestation 2
Réduction d'acomptes provisionnels
Refus de succession
Remboursement de la taxe d'habitation 1
Remboursement de la taxe d'habitation 2
Remboursement de trop-perçu
Remboursement des repas de midi par le fisc
Remboursement taxe additionnelle droit de bail
Remerciement de décharge gracieuse
Remise après succession
Remise de pénalités
Remise de pénalités 1
Remise de pénalités 2
Remise de pénalités après succession
Remise gracieuse
Remise gracieuse 1
Remise gracieuse 2
Renoncer à la mensualisation
Renonciation à l'héritage
Renseignements fonciers - historique d'un immeuble
Renseignements sur prime à l'emploi
Réponse à demande de précision
Réponse à une demande de précision
Report de paiment pour service militaire
Résiliation pour appareil hors service
Résiliation pour changement d'adresse
Résiliation pour fin de location
Revenu différé - fermages en retard
Revenu différé - intérêts en retard
Revenu différé - loyers en retard
Revenu différé - rappel de pension
Revenu différé - rappel de salaire
Revenu exceptionnel - cession de fonds de commerce
Revenu exceptionnel - indemnité de départ à la retraite
Revenu exceptionnel - indemnité de licenciement
Revenu exceptionnel - indemnité de pas-de-porte
Revenu exceptionnel - plus-value
Revenus différés - fermages en retard
Révision du forfait d'un commerçant
Sursis de paiement
Suspension des prélèvements mensuels
Versement échelonné



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