modèle de lettre gratuit
Accueil Principes de base Formules de politesse La lettre de motivation Lettre de Motivation CV Emploi Entreprise Impôts Administration Assurances Automobile Banque Consommation Crédit Deuil Enseignement Internet-telephone Logement Santé Prestations sociales Droit des étrangers Mariage Divorce Vie de couple Lettres d'amour Sport Transport Animaux Armée Médias Divers Religion Commerce Déménagement Excuses Fiançailles Invitations Justice Naissance Remerciements Voeux Succession Travaux Vacances Amitié Association Comptabilité Fêtes
 

Refus d etre jure 4 : modèle de lettre gratuit

Le modèle de lettre Refus d'être juré 4 se trouve dans Modèle lettre Justice 

Aperçu du modèle de lettre gratuit



Voici un aperçu du contenu du modèle de lettre gratuit à télécharger "Refus d etre jure 4"

Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville


A Monsieur le Juge Nom
Rue
CP Ville









Objet : incapacité d'être juré.





Monsieur le Juge,



J'ai été désigné comme juré pour l'audience du ..., concernant l'affaire .... Loin de vouloir me soustraire à mes devoirs civiques, je ne pourrai malheureusement pas être présent ce jour-là. En effet, atteint d'une grave maladie depuis plusieurs mois, je dois être opéré la veille du jour de la convocation.

Je sollicite donc de votre bienveillance d'annuler ma désignation. Vous trouverez ci-joints un certificat médical et une attestation du chirurgien qui doit m'opérer. Je me tiens par ailleurs à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Avec mes regrets, je vous prie de croire, Monsieur le Juge, en l'assurance de ma très respectueuse considération.

Prénom Nom






Téléchargement du modèle de lettre gratuit au format Word

Autres modèles utiles de lettres sur le thème Justice

Remerciement à un notaire
Remerciements à un avocat
Remerciements à un avocat ou un notaire
Remerciements à un avocat ou un notaire (2ème modèle)
Renseignements à l'AFUTA

   © Copyright 2007-2012. www.LettrePratique.fr | Contact | Progresser en orthographe pour les concours et le travail | Meilleure Annonce adopteunmec | Les paris hippiques pour les débutants | Partenaire de ladictee.fr | Argent et conseils pratiques