Refus d etre jure 1 : modèle de lettre gratuit

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Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville

Au Président
du Tribunal d'instance
Rue
CP Ville

Objet : refus d'être juré.

Monsieur le Président,

J'ai été désigné comme juré pour l'audience du ..., concernant l'affaire .... Loin de vouloir me soustraire à mes devoirs civiques, je voudrais vous faire remarquer que j'ai déjà été juré il y a trois ans, au cours du procès ..., qui s'est déroulé du ... au ....

C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance d'annuler ma désignation. En effet, conformément à la loi, il m'est tout à fait possible de refuser cette charge si j'ai déjà été désigné dans les cinq années précédentes, ce qui est le cas. J'aurais en fait volontiers accepté d'être à nouveau juré, mais je connais actuellement un surcroît de travail et de tension car l'entreprise que je dirige traverse une période difficile; or, pour l'avoir déjà été, je sais qu'être juré demande d'avoir l'esprit le plus libre possible afin de pouvoir réellement juger en son âme et conscience, ce qui n'est jamais tâche aisée.

Avec mes regrets, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma très respectueuse considération.

Prénom Nom

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