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Facture de vente de voiture entre particuliers : modèle de lettre gratuit

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FACTURE
(document émis par le vendeur)







Je soussigné Prénom Nom résidant au Rue CP Ville déclare vendre en date du ... une voiture d'occasion et avoir remis à l'acquéreur l'original de la présente facture ainsi que la demande d'immatriculation d'un véhicule automobile, le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité du véhicule à :
Monsieur / Madame Prénom Nom
résidant au Rue CP Ville
contre la somme de ... euros.

Description de la voiture :
Marque : .........................................................................................
Modèle : ........................................................................................ .
Numéro de châssis : ........................................................................
Année de construction : ....................................................................
Date de première mise en circulation : ...............................................
Nombre de kilomètres : ....................................................................
Cylindrée : .......................................... CC
Puissance du moteur : .................... kW
Puissance fiscale : ........................... CV

Pour acquit, fait à Ville, le Date.

Prénom Nom









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