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Exoneration de la taxe sur les locaux vacants 1 : modèle de lettre gratuit

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Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville


Monsieur le Percepteur de...
Rue
CP Ville









Objet : taxe sur les locaux vacants - demande d'exonération.





Monsieur le Précepteur,



Je soussigné Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, suis assujetti à la taxe annuelle sur les locaux vacants pour l'appartement sis au ... à ..., dont je suis propriétaire. Or, cet appartement a été occupé plus de trente jours consécutifs au cours des deux années précédant l'imposition, comme vous le montreront les factures de consommation d'eau et d'électricité ci-jointes.

C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance une exonération de cette taxe. Vous trouverez ci-jointe également copie de ma déclaration de revenus fonciers.

Dans l'espoir d'une réponse positive, je vous prie d'agréer, Monsieur le Précepteur, l'expression de mes salutations distinguées.

Prénom Nom





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