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Demande degrevement taxe professionnelle : modèle de lettre gratuit

Le modèle de lettre Demande dégrèvement taxe professionnelle se trouve dans Modèle lettre Comptabilité 

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Objet : demande de dégrèvement de taxe professionnelle.





Apostrophe,



J'ai bien reçu votre avis de paiement de la taxe professionnelle pour l'année 2001, d'un montant de 659,25 euros.

J'ai l'honneur, par la présente, de solliciter de votre bienveillance un dégrèvement de cette taxe en raison de la création récente de ma société et de son inscription dans le cadre d'une aide à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emploi.

J'ai, en effet, créé cette structure après une période de demande d'emploi de près de trois ans. Elle a été enregistrée sous le statut fiscal de micro-entreprise, sans apport, et fait l'objet d'une surveillance-conseil dans le cadre de la signature d'un contrat d'insertion.

Toujours bénéficiaire du Revenu Minimum d'Insertion, mes revenus sont encore largement dépendants de cette aide et l'obligation de paiement de l'intégralité de la taxe professionnelle pour cette année me mettrait dans une situation extrêmement difficile.

Vous trouverez ci-jointes, les photocopies des documents attestant de cette situation, ainsi que de mon dernier avis de non-imposition.

Dans l'espoir que cette démarche trouvera auprès de vous une issue favorable, je vous prie d'agréer, Apostrophe, l'expression de mes respectueuses salutations.

Prénom Nom





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