Appel d un jugement : modèle de lettre gratuit

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Prénom Nom Ville, le Date
Rue
CP Ville

Au Président
du Tribunal d'instance
Rue
CP Ville

Objet: interjection d'appel.

Monsieur le Président,

Je soussigné Prénom Nom, professeur, demeurant Rue, CP Ville, interjette appel du jugement rendu par le tribunal d'instance de Nanterre, le 10 juillet 2002.

Cet appel concerne mon adversaire M. xxx xxx, demeurant xxxx à xxxx. L'avocat qui me représente devant la cour est Me xxxx xxxx, sis au xxxx à xxx.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.

Prénom Nom

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