Depuis le 1er fĂ©vrier 2012 le calcul des plus-values immobilières lors d’une vente a changĂ©.
Ne nous voilons pas la face, le nouveau calcul est moins favorable aux épargnants.
En effet, l’Etat a besoin d’argent et il a donc dĂ©cidĂ© de taxer plus les vendeurs.
Petit tour de la question.

L’inflation ne sera pas prise en compte pour le calcul de la plus-value
Une plus-value est la différence entre le prix de revient et le prix de vente. Si vous achetez un bien 100 000 euros et que vous le revendez 150 000 euros, vous faîtes une plus-value de 50 000 euros.
Au dĂ©part du projet de loi de finances, l’inflation devait ĂŞtre prise en compte pour le calcul de la plus-value. Par exemple, le bien achetĂ© 100 000 euros en tenant compte de l’inflation aurait comptĂ© pour 110 000 euros après 5 ans et la plus-value n’aurait plus Ă©tĂ© que de 40 000 euros pour le calcul de l’impĂ´t Ă payer.
Comme il n’est pas Ă©vident de dĂ©terminer l’inflation rĂ©elle et que l’Etat a un rĂ©el besoin d’argent ce dispositif a finalement Ă©tĂ© Ă©cartĂ© aux dĂ©pens des Ă©pargnants.
Calcul de la plus-value dans le cas de la résidence principale
Heureux propriĂ©taire de votre rĂ©sidence principale! Il n’y a aucun changement pour vous. Si vous vendez votre rp, vous ne serez pas taxĂ© sur la plus-value. Les Français sont très attachĂ©s Ă cette règle mais il n’est impossible que ceci soit remis en question après les Ă©lections prĂ©sidentielles de mai 2012. En France, il n’y a pas vraiment de stabilitĂ© fiscale…
Cas du logement loué pour la résidence principale
Notamment en Ile de France du fait des prix très importants de l’immobilier, certains contribuables possèdent une rĂ©sidence secondaire et louent leur rĂ©sidence principale. Les personnes qui ont fait cela ont ainsi pu investir dans l’immobilier lĂ oĂą il Ă©tait encore abordable.
Ils devraient normalement être imposés sur la plus-value en cas de revente de leur résidence secondaire mais cela apparaîtrait comme un peu injuste et ce cas de figure a été pris en compte par le législateur!
Le vendeur d’une rĂ©sidence secondaire est exonĂ©rĂ© sur la plus-value aux conditions suivantes:
- Il n’a pas Ă©tĂ© propriĂ©taire de sa rĂ©sidence principale au cours des 4 annĂ©es ayant prĂ©cĂ©dĂ© la vente
- Il devra acquérir une résidence principale dans les 2 années suivant la vente de sa résidence secondaire
- Dans le cas où sa nouvelle résidence principale soit moins chère que son ancienne résidence principale, il ne sera exonéré que sur la fraction réemployée pour sa résidence principale et sera taxé sur la différence
Cas d’une personne invalide ou dĂ©pendante
Sous certaines conditions de revenus et de patrimoine il existe une exonĂ©ration dans le cas de la revente de l’ancienne rĂ©sidence principale pour les personnes âgĂ©es placĂ©es en maison de retraite ou les adultes dĂ©pendants placĂ©s en foyers spĂ©cialisĂ©s.
Ils ont un dĂ©lai de 2 annĂ©es pour revendre leur ancienne rĂ©sidence principale et bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’exonĂ©ration. En effet, dès leur placement leur maison ou leur appartement n’est plus considĂ©rĂ© de fait comme une rĂ©sidence principale.
Condition supplĂ©mentaire pour bĂ©nĂ©ficier de cette exonĂ©ration, l’ancienne rĂ©sidence principale ne devra pas avoir Ă©tĂ© mise en location jusqu’Ă la vente.
Cas des ventes inférieurs à 15 000 euros
Les ventes infĂ©rieures Ă 15 000 euros sont exonĂ©rĂ©es de taxation mais les parts de SCPI (SociĂ©tĂ© Civile de Placement Immobilier) sont exclues. Avec 15 000 euros, on n’achète plus grand-chose de nos jours bien sĂ»r Ă part une place de parking (mais pas Ă Paris bien sĂ»r).
Ancienne règle générale pour la revente de biens immoliers en location avant 2012
Auparavant, quand on achetait un bien pour le louer par exemple et qu’on le revendait, on payant une plus-value qui Ă©tait exonĂ©rĂ©e de 10% après la 5ème annĂ©e de possession. Au final, un bien gardĂ© 15 ans ne gĂ©nĂ©rait aucune taxation Ă la revente en cas de plus-value (ce qui Ă©tait le cas gĂ©nĂ©ral).
Nouvelle règle gĂ©nĂ©rale sur la taxation de la plus-value de revente d’un bien louĂ© ou d’une rĂ©sidence secondaire
Avec la rĂ©forme, les plus-values de cessions ont toujours un abattement par annĂ©e de dĂ©tention Ă partir de la 5ème annĂ©e mais cet abattement n’est que de 2%. A partir de la 17ème annĂ©e, l’abattement passe Ă 4% chaque annĂ©e. Au-delĂ de la 24ème annĂ©e, l’abattement passe ensuite Ă 8% par an.
Il faut dĂ©sormais patienter 30 annĂ©es avant d’ĂŞtre exonĂ©rĂ© de plus-values!
Tableau rĂ©capitulatif entre l’ancienne règle et la nouvelle règle de taxation des cessions immobilières non exonĂ©rĂ©es
| Nombre d'années de possession du bien | Bien vendu avant le 1er février 2012
Taux d'abattement applicable chaque année de détention | Bien vendu après le 1er février 2012 (à partir du 25 août 2011 en cas d'apport en société de biens immobiliers)
Taux d'abattement applicable chaque année de détention |
| Au-delà de la 5ème | 10 % | 2 % |
| Au-delà la 15ème | Exonération | 2 % |
| Au-delà de la 17ème | Exonération | 4 % |
| Au-delà de la 24ème | Exonération | 8 % |
| Plus de 30 ans | Exonération | Exonération |
Montant de la taxation plus-value immobilière 2012
Depuis le 1er fĂ©vrier 2012, les vendeurs d’un bien, hors rĂ©sidence principale subissent dĂ©sormais une taxation de 32,5% sur leur plus-value, après dĂ©duction des frais d’achat (7,5%), des travaux (forfait possible Ă 15%) et d’un abattement de 20%.
Retrouvez ici le texte officiel sur le site du gouvernement.
Quelle conséquence pour le marché immobilier français?
La mise en place abrupte de cette taxation importante a beaucoup refroidi les vendeurs de rĂ©sidence secondaire et de biens locatifs. On voit qu’il y a moins de transactions.
De plus, les investisseurs sont dĂ©couragĂ©s car ils savent que la revente ne sera pas forcĂ©ment aisĂ©e. On peut imaginer qu’une des consĂ©quences Ă moyen terme sera une stabilisation ou une baisse des prix de l’immobilier en France.
Les locataires habitant dans les grandes agglomĂ©rations françaises comme Paris, sa couronne, la CĂ´te d’Azur ou la rĂ©gion frontalière de la Suisse qui sont presque hors de portĂ©e des primo-accĂ©dants Ă la propriĂ©tĂ© pourront peut-ĂŞtre bĂ©nĂ©ficier de ces mesures pour acheter leur rĂ©sidence principale.
Et vous, êtes-vous touché par cette réforme fiscale? Trouvez-vous que le gouvernement français a pris une bonne décision? Etes-vous propriétaire ou locataire? A vos commentaires!