Une rentrée d’argent inespérée alors que vous remboursez un prêt chaque mois, voilà l’occasion de vous désendetter et de rembourser tout ou partie de votre crédit. La pensée de faire un remboursement anticipé ne doit pas vous rendre moins vigilant sur les frais.
En effet, si depuis 1989, cela est possible sans pénalité pour les crédits à la consommation. Des indemnités, par contre peuvent vous être demandées en cas de remboursement anticipé d’un prêt immobilier. Voici les points à vérifier avant de contacter votre banque avec ce modèle de lettre gratuit pour remboursement anticipé de prêt.

Total ou partiel le remboursement anticipé d’un prêt peut-être intéressant si le taux d’intérêt de ce crédit est élevé ou si les remboursements chaque mois sont élevés pour vous (et que vous avez la possibilité de rembourser intégralement bien sûr).
Afin de déterminer le gain éventuel de votre remboursement anticipé, il faut examiner les éléments suivants:

• la durée du prêt : plus la durée restante du prêt est longue et plus le remboursement anticipé est intéressant
• le taux d’intérêt du crédit : plus le taux d’intérêt est élevé, plus il sera intéressant de rembourser
• les pénalités de remboursement anticipé : plus elles sont importantes et moins intéressante sera l’opération
• les conséquences fiscales : dans le cadre d’un investissement locatif, les intérêts du prêt sont déduits des recettes locatives qui ne seront plus minorées et généreront plus d’impôt

Crédit immobilier : remboursement anticipé

Un crédit immobilier est un crédit que vous avez souscrit pour l’achat de votre résidence principale, d’un investissement locatif ou de parts de SCPI.
La plupart des contrats prévoient le paiement de pénalités en cas de remboursement anticipé. Certaines banques demandent à ce que le remboursement anticipé soit d’au moins 10% du montant initial de l’emprunt (sauf si le solde restant à payer est inférieur).
Pour connaître le montant des intérêts qu’il vous reste encore à payer sur le prêt, il faut regarder les tableaux d’amortissement du prêt qui différencient remboursement du capital et paiement d’intérêts.
En cumulant les intérêts sur les années restantes du prêt, il vous sera plus facile de voir si le remboursement est intéressant au non. Une motivation pour rembourser de façon anticipée son prêt est d’acquérir définitivement sa maison ou son appartement pour ne plus rien devoir à personne et toujours avoir un toit sur la tête.
Au sujet des pénalités que la banque peut vous demander, ce montant est encadré par la loi : il ne peut être supérieur à un semestre d’intérêts restants à payer ou excéder 3% du capital dû avant le remboursement anticipé.

Absence de pénalités de remboursement anticipé

Depuis le 1er juillet 1999, il existe certaines exceptions : aucune pénalité ne peut être demandée si le remboursement du prêt est consécutif à la vente du logement comme conséquence elle-même des raisons suivantes :

• changement du lieu de travail de l’emprunteur ou son conjoint
• décès de l’emprunteur ou son conjoint
• perte d’emploi de l’emprunteur de son conjoint

En dehors de ces cas, il faudra négocier avec son banquier mais ce n’est pas impossible!
On peut se mettre d’accord avec lui pour que la banque prenne en charge ces frais contre le fait de déposer un peu d’argent dans la banque par exemple ou l’ouverture d’un nouveau contrat.
Il est aussi possible de négocier l’absence de pénalité en cas de remboursement anticipé lors de la négociation initiale du prêt (en plus de la délégation d’assurance). Par contre, il faut être bien sûr d’avoir un document écrit signé de la banque le mentionnant car le document de prêt ne contient pas toujours cette mention et que plusieurs années plus tard votre interlocuteur bancaire aura certainement changé.

Tableau des intérêts des différents prêts immobiliers en cas de remboursement anticipé